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Conditions générales de vente – CGV

Termes & conditions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Préambule

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Groupe Hôtelier ARIANE permet à ses clients de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent site et décrits plus amplement ci-après.

Préalablement à toute réservation d’un service sur le site, le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.

Le Groupe Hôtelier ARIANE se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au site.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES

HÉBERGEMENT ET SERVICES COMPLEMENTAIRES

Le site permet la réservation de chambres dans les hôtels ou autres types d’hébergements exploités sous le Groupe Hôtelier ARIANE.

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) des Etablissements proposés sont présentés au cours du parcours de réservation.

A cet égard, il est précisé que chaque Etablissement dispose de ses propres conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le site qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration).

Enfin, en application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client, à l’arrivée au sein de l’Etablissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au Client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

Le site permet également la réservation de services complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, etc…

 

  1. la RÉSERVATION

Le Client choisit tout service présenté sur le site en suivant le parcours prévu à cet effet.

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES

Les réservations des services du Groupe Hôtelier ARIANE sont effectuées par le Client sur le site.

La réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes :

– Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une destination, d’un Etablissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs services complémentaires ;

– Etape 2 : les résultats et la sélection d’un Etablissement et, le cas échéant, d’un ou plusieurs service(s) complémentaire(s) ;

– Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un service d’hébergement : les caractéristiques de l’hébergement (standing, taille de la chambre, TV, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, animal de compagnie, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, et toutes les conditions particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;

– Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des service(s) avec : le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du service d’hébergement et/ou du service(s) complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, le renseignement par le Client de ses coordonnées.

– Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des service(s) par le Client avec : le renseignement des données de son moyen de paiement,

– Etape 6 : un email de confirmation de la réservation du/des service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de l’Etablissement auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation »

 

  1. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée

Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Etablissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.

Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.

La taxe de séjour, présentée lors de la réservation du service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.

4.2 PAIEMENT

4.2.1 Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement au titre de garantie de la réservation.

Notre site utilise certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Vos informations sont cryptées et protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données.

Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée USERTrust RSA Certification Authority et utilisé par le système de réservation D-EDGE.

Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d’une sécurité biométrique, de pare-feu et d’autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.

4.2.2 Garantie bancaire

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

4.2.3 Non-présentation du Client

En cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

–    Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n’aura droit à aucun remboursement.

 

  1. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

 

Celles-ci pourront être effectuées directement auprès de l’établissement concerné.

 

  1. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du groupe hôtelier ARIANE ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de toute réservation d’un Service. Le groupe hôtelier ARIANE ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. A cet égard, Le groupe hôtelier ARIANE devra être immédiatement avertie de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client dont les coordonnées sont précisées à l’article 8.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui au groupe hôtelier ARIANE ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir au groupe hôtelier ARIANE contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :
– Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action au groupe hôtelier ARIANE qui pourrait intenter à l’encontre de ce dernier
– Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement.
– Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable.
– Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent.
– Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement, amènera le directeur de l’Etablissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux.
– Les mineurs ne peuvent séjourner au sein d’un Etablissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Etablissement pourra demander ces éléments.
– Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. ACCOR se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

 

  1. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ

Le groupe hôtelier ARIANE s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Le groupe hôtelier ARIANE pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du groupe hôtelier ARIANE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :
– la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lequel le groupe hôtelier ARIANE dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

 

8.FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l’Etablissement réservée à disposition du Client, l’Etablissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un Etablissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux Etablissements sont à la charge de l’Etablissement initialement choisi.

Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un service réservé sur le site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), ou pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un service sur le site (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du service), le client est invité à contacter directement l’établissement concerné :

Mail : ariane.commercial@orange.fr

Hôtel Ariane Istres
27 avenue de Flore, Parc de Trigance – ​Istres 13800
Tél: +33 (0) 4 42 11 13 13 – Fax: +33 (0)4 42 11 13 00

Top Motel Istres
27 avenue de Flore, Parc de Trigance – Istres 13800
Tél: +33 (0) 4 42 11 89 95 – Fax: +33 (0)4 42 11 13 00

Hôtel Ariane Fos
Chemin du Plan d’Arenc – 13270 Fos Sur Mer
Tél: +33 (0) 4 42 05 00 57 – Fax: +33 (0)4 42 05 51 00

​​​Allotel Fos
Chemin du plan d’Arenc – 13270 Fos Sur Mer
Tél: +33 (0) 4 42 05 03 13 – Fax: +33 (0)4 42 05 10 00

(prix d’un appel local).

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment du groupe hôtelier ARIANE, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. Le groupe hôtelier ARIANE se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment du groupe hôtelier ARIANE, des Etablissements, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs

 

  1. divers

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

Le Client reconnait et accepte que le groupe hôtelier ARIANE puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère le groupe hôtelier ARIANE pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit du groupe hôtelier ARIANE.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

 

  1. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par le groupe Hôtelier ARIANE de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client ou l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage